Conditions générales


CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D'ANNULATION

Définitions

  • Hébergement. C'est celui décrit dans le formulaire de réservation.
  • Agent de réservation. Ceci est considéré comme un intermédiaire éventuel ou une autre organisation indépendante qui est responsable du bailleur , de la procédure administrative et qui reçoit les paiements.
  • Riuyrabdells S.L.U. C'est une entreprise dédiée à la fourniture de services aux maisons / appartements. Exécute les fonctions de l'agent de réservation.
  • Propriétaire - Bailleur. Il est propriétaire de la maison ou du logement.

Au moment où le Locataire effectue une réservation par Internet auprès du Propriétaire ou auprès de Riuyrabdells S.L.U. ou avec un autre Agent de Réservation, sera considéré comme conclu un contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales. Vous en recevrez alors une confirmation écrite. En effectuant le premier versement, le client déclare par la même occasion avoir lu et compris les conditions de location et de réservation, et qu'il les accepte. Lorsque la prestation du service dépasse dix jours, le type de contrat sera une location à usage autre que le logement, étant alors un hébergement temporaire pour des raisons touristiques.

Les services contractés avec Riuyrabdells S.L.U  sont les suivants:

  • Nettoyage de l'appartement avant l'arrivée et le départ du client.
  • Fourniture et placement de la linge de lit et des serviettes.
  • Accueil des clients à l'arrivée.
  • Attention aux clients pendant leur séjour liée au logement.

Que la contrepartie de ces services soit incluse dans le montant ci-joint.

Il est de la responsabilité de Riuyrabdells S.L.U. les obligations de travail du personnel qui en leur nom fournit leur service.

Conditions de paiement

Pour qu'une réservation soit confirmée, il est indispensable que l'acompte soit effectué à l'avance. Les paiements restants doivent être en possession de l'agent de réservation aux dates mentionnées dans le formulaire de réservation. Sinon, la réservation peut être annulée sans droit de remboursement des paiements antérieurs. Lorsque la réservation est effectuée dans les 30 jours précédant la période de location, le montant total de la location, les extras et l'acompte doivent être payés en une seule fois. L'absence de l'un des paiements suppose la résiliation du contrat. L'acompte sera dans ce cas destiné à couvrir les frais engagés et les dommages subis, mais pas exclusivement la perte de prestations.

Les prix sont indiqués par logement et par mois, semaine ou jour. S'il y a des variations de taxes susceptibles de les affecter, elles varieront dans ledit montant. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression dans la liste de prix ou dans les publications sur le site.

Annulation

Le locataire peut résilier le contrat de location, par écrit, jusqu'à 30 jours avant le début de la période de location. Dans ce cas, la pénalité sera de 10% du montant total du loyer et des extras, qui resteront en possession de l'agent de réservation. Cette pénalité pourra être récupérée si, dans un délai inférieur à un an à compter de la date de début de la location, le locataire refait une autre réservation d'un montant supérieur au double. Si l'annulation est faite dans les 30 jours précédant le début de la période de location, le locataire doit satisfaire le bailleur du montant total de la location. Lorsque l'annulation est donnée par le gouvernement impératif, les sommes livrées seront restituées.

Assurance

Le prix de la location n'inclut aucun type d'assurance.

Responsabilité du propriétaire

Ni le propriétaire ni l'agent de réservation ne sont responsables de quelque manière que ce soit de la perte (de valeur) et / ou des dommages éventuels aux biens du locataire et des autres occupants causés par l'utilisation incorrecte de la location. Si le Locataire subit des dommages du fait de vices de la location, la responsabilité du locataire sera limitée au prix de la location. L'indemnisation légale sera appliquée aux dommages survenus à la suite de la rupture contractuelle du bailleur. Le bailleur ne sera pas responsable de tout autre dommage.

Le bailleur réparera dans les plus brefs délais toute panne ou disfonctionnement éventuel de l'équipement domestique indispensable au confort du locataire. Afin de quantifier ce type de dommage, une indemnité de 20 € par jour est établie pour la non-disposition de l'utilisation d'une unité de climatisation ou d'un réfrigérateur.

Responsabilité du locataire

Le locataire est solidairement responsable à son égard et au reste des occupants du logement, du prix total de la location et des dommages causés par sa conduite dans le logement loué. Il ne sera pas permis d'occuper le logement avec plus de personne indiqué. L'occupation par un nombre plus élevé entraînera la résiliation contractuelle et la perte de l'acompte. Dans ce cas, les paiements effectués ne seront pas remboursés.

Le locataire assume la responsabilité de permettre l'accès à la maison au bailleur, à ses représentants ou à tout exploitant devant effectuer des réparations à l'intérieur, et afin de vérifier que les conditions du contrat sont remplies avec diligence par le locataire.

Le règlement intérieur du logement doit être respecté, si la maison fait partie d'une communauté, d'une résidence ou d'une urbanisation.

La copie ou la reproduction de l'une des clés de l'hébergement est interdite. La sous-location, totale ou partielle, ainsi que la cession du logement loué par le locataire est strictement interdite. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation de ce contrat.

Caution

Le montant de la caution variera en fonction de l'hébergement et de la destination. Ce dépôt doit être payé au moment de la confirmation de la réservation par carte de crédit. Afin de vérifier correctement le logement au moment du départ, la caution vous sera restituée dans les 7 jours suivant la fin de la période de location. Les dommages ou pertes dans la location et / ou en cas de faute du Locataire seront quantifiés et soustraits du montant de la caution et en cas d'insuffisance, la différence sera versée au Bailleur. Tout degats, perte ou dommage dans la location doit être immédiatement signalé au proprietaire ou à l'Agent de Réservation.

Durée du séjour, heure d'arrivée et de départ

Pour une période de moins d'une semaine, il peut y avoir un supplément sur le tarif de l'hébergement. L'heure d'arrivée couvre l'intervalle de 17h00 à 19h00. Si votre arrivée est tardive, vous devez en informer l'agent de réservation et il pourra vous facturer des frais pour cette remise des clés. L'heure de départ est avant 10h00, sinon vous pourrez être facturé une compensation pour les dommages.

Au départ, le locataire doit laisser le logement dans un état parfait, rangé et propre. Le mobilier doit être laissé dans son état d'origine (celui d'arrivée), la vaisselle doit être lavée et conservée à sa place. La linge de lit et les articles de toilette doivent être déposés dans un sac à vêtements prévu à cet effet dans l'appartement. L'absence de ces exigences permettra à l'agent de réservation de facturer ces concepts sur le dépôt.

Documents.

Avant d'entrer dans la maison, toute personne âgée de plus de 16 ans qui pénètre dans un hébergement touristique est tenue de faire  preuve au moyen d'un document officiel en vigueur, qu'il soit national ou étranger. Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner une sanction grave (article 36.20) d'une amende de 601 à 30000 euros ou dans son cas clair (article 37.9) une amende de 100 à 600 € pour l'établissement hôtelier (Loi organique 4/2015, du 30 Mars, protection de la sécurité des citoyens). L'agent de réservation vous fournira les informations générales nécessaires concernant le processus d'identification, l'enregistrement, l'hébergement et ses environs.

Réclamations.

Le locataire accepte l'état de la maison tel qu'il apparaît sur les photographies sur les pages Web dans lesquelles le propriétaire fait de la publicité. Si une erreur ou une lacune est constatée à destination, vous devez immédiatement en informer l'agent de réservation. S'il n'est pas résolu, vous devez soumettre votre réclamation par écrit et de manière motivée. Si vous changez de logement sans en avertir l'agent de service, vous perdrez tous les droits de restitution.

Draps et serviettes

La maison louée disposera d'un jeu de draps par lit et d'un jeu de serviettes pour chaque personne indiquée dans la réservation. Seuls les draps seront placés en fonction des personnes occupant la maison, le reste des lits ou canapés-lits ne sera pas équipé sauf demande express et peut entraîner des frais supplémentaires. À la fin de chaque semaine de votre séjour, vous devrez peut-être changer le linge de lit ou les serviettes à la réception de l'adresse de livraison des clés.

Installations supplémentaires.

Si vous le souhaitez, au moment de la réservation, vous pouvez demander un lit parapluie ou une chaise haute moyennant des frais supplémentaires.

Animaux domestiques.

Ils ne sont pas admis sauf autorisation express de l'agent de réservation.

Fêtes ou événements

Ils sont interdits. Les fêtes et événements sont définis comme toute réunion où le nombre de personnes dépasse le double de celui de ceux qui peuvent séjourner dans l'hébergement.

 

Musique ou son.

Il est interdit de faire de la musique ou des bruits pouvant être entendus en dehors des limites de la propriété locative.

Travaux

Le bailleur n'assume aucune responsabilité quant aux désagréments occasionnés par des travaux non exécutés sur ordre du propriétaire du logement.

Télévision par satellite ou par câble.

L'agent de service n'assume aucune responsabilité du fait qu'il n'est pas possible de voir l'une des chaînes de télévision.

Eau, électricité et internet.

Les coupures générées par les sociétés fournissant ces éléments ne pourront être tenues pour responsables du propriétaire du logement.

Utilisation de l'eau et de l'électricité.

L'utilisation qui est donnée à l'hébergement sera pratique et raisonnable. Si une consommation extrême est constatée pendant le séjour du locataire, celui-ci pourra être facturé séparément lors du départ. (max.15kWh/jour).

Jardin et piscine

Les hébergements qui bénéficient de ces services nécessitent un entretien régulier. Le client aura l'obligation de donner accès au personnel de maintenance de ces derniers. Il est interdit d'utiliser les éléments du jardin et de la piscine qui ne sont pas ceux de la jouissance.

Choix de la juridiction et loi applicable

Tout différend entre le propriétaire et le client sera résolu devant les tribunaux où se trouve la maison.

Les données personnelles seront traitées pour gérer l'abonnement à notre Newsletter, y compris l'envoi d'informations personnalisées ou non sur nos produits ou services par différents moyens tels que téléphone, email ou SMS. Il faut garder à l'esprit que ce type de traitement de données peut impliquer l'analyse de votre profil d'utilisateur pour déterminer quelles sont vos préférences et ainsi pouvoir vous envoyer des informations plus adaptées à vos intérêts. Vous pouvez demander le retrait pour ce type de traitement, en fonction du support utilisé, de la manière suivante: - Email: via le lien à l'effet que vous trouverez dans chacune des communications électroniques ou via la procédure analogue spécifiée dans la communication commerciale. - WhatsApp: demande de désabonnement. - SMS: demande de désinscription. La base légale qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné: en marquant «J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité» sur le web, via un document physique ou par courrier électronique, selon chaque cas. Gardez à l'esprit que dans le cas où le support utilisé est WhatsApp, les données personnelles seront transférées à WhatsApp Ireland Limited, qui est située dans l'EEE. Les données personnelles seront conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement selon le formulaire indiqué dans cette section.

CONDICIONES GENERALES DE USO DE WWW.ANACASA.ES

1.- OBJETO.
Las presentes condiciones generales de uso (en adelante CGU), regulan el acceso y el uso del Website bajo
el dominio WWW.ANACASA.ES(en adelante Website), titularidad de “RIUYRABDELLS, S.L.U.” (en adelante
ANACASA), puesto a disposición de los usuarios (en adelante Usuario/s).
Ante cualquier duda o consulta relacionada con la utilización y acceso al Website o de las presentes CGU,
puede contactar con nosotros a través de los datos de contacto publicados en el Aviso Legal.
2.- CONFORMIDAD CON LAS PRESENTES CONDICIONES GENERALES.
La utilización del Website supone la aceptación plena por el Usuario de las CGU vigentes en cada
momento en que el Usuario acceda al mismo. Por lo que éste si no está de acuerdo con cualquiera de las
condiciones aquí establecidas deberá abstenerse de usar este Website.
En consecuencia, el Usuario debe leer con atención las CGU cada vez que se proponga utilizar el Website.
En todo caso, ANACASA se reserva el derecho de modificar, sin previo aviso y en cualquier momento las
CGU. Asimismo, ANACASA se reserva el derecho de suspender, interrumpir o dejar de operar el Website
en cualquier momento.
Por “utilización del Website”, se entiende a todo Usuario que acceda y navegue por el Website
independientemente de que cumplimente los formularios de registro.
3.- CONDICIONES DE ACCESO Y USO DEL WEBSITE Y DE SUS CONTENIDOS.
El acceso al Website y/o a los Contenidos incluidos en el mismo no implica ningún tipo de garantía respecto
a la idoneidad del Website y/o de los Contenidos incluidos en el mismo para fines particulares o específicos
de los Usuarios.
ANACASA podrá establecer limitaciones y/o condiciones adicionales para el uso y/o acceso al Website y/o
a los Contenidos, las cuales deberán ser observadas por los Usuarios en todo caso.
3.1- Acceso y Uso del Website.
Salvo que se disponga otra cosa, el uso del Website tendrá carácter gratuito, sin perjuicio del coste de
conexión a través de la correspondiente red de telecomunicaciones que tenga contratada el Usuario.
El Usuario reconoce ser mayor de dieciocho años, asimismo es consciente y acepta voluntaria y
expresamente que el uso del Website se realiza en todo caso bajo su única y exclusiva responsabilidad.
El Usuario se obliga al cumplimiento de las CGU, así como a cumplir las especiales advertencias o
instrucciones contenidas en el Website y a obrar siempre conforme a la ley, a las buenas costumbres y a
las exigencias de la buena fe, empleando su máxima en atención teniendo en cuenta la naturaleza y
contraprestación del servicio del que disfruta. A tal efecto, se abstendrá de utilizar el Website de cualquier
forma que pueda impedir, dañar o deteriorar el normal funcionamiento del mismo, los bienes o derechos de
ANACASA, sus proveedores, sus distribuidores, el resto de Usuarios o en general de cualquier tercero.
Concretamente y sin que ello implique restricción alguna a la obligación asumida por el Usuario con
carácter general de conformidad con el apartado anterior, el Usuario se obliga en la utilización del
Website:
a) A no introducir, almacenar o difundir en o desde el Website, cualquier información o material que sea
difamatorio, injurioso, obsceno, amenazador, xenófobo, pornográfico, de apología al terrorismo, incite a la
violencia, a la discriminación por razón de raza, sexo, ideología, religión o que de cualquier forma atente
contra la forma, el orden público, los derechos fundamentales, las libertades públicas, el honor, la intimidad
o la imagen de terceros y en general la normativa vigente.
b) A no introducir, almacenar o difundir mediante el Website ningún programa de ordenador, datos, virus,
código, o cualquier otro instrumento o dispositivo electrónico o físico que sea susceptible de causar daños
en el Website, en cualquiera de los servicios, o en cualquiera de los equipos, sistemas o redes de
ANACASA, de cualquier Usuario, de los Proveedores o Distribuidores de ANACASA o en general de
cualquier tercero, capaz de causar cualquier tipo de alteración o impedir el normal funcionamiento de los
mismos.
c) A no introducir, almacenar o difundir mediante el Website cualquier contenido que infrinja las normas de
propiedad intelectual, industrial o derechos de terceros, ni en general ningún contenido del cual no
ostentara, de conformidad con la ley, el derecho a ponerlo a disposición de terceros.
3.2- Acceso y Uso de los Contenidos.
Los Contenidos del Website son puestos a disposición del Usuario con información procedente tanto de
fuentes propias como de terceros.
ANACASA procura que los Contenidos sean de la mayor calidad posible y estén razonablemente
actualizados, pero no garantiza la utilidad, exactitud, exhaustividad, pertinencia y/o actualidad de los
Contenidos.
4.- DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL E INDUSTRIAL.
Mediante estas CGU no se cede ningún derecho de propiedad intelectual o industrial sobre el Website ni
sobre ninguno de sus elementos integrantes, quedando expresamente prohibidos al Usuario la
reproducción, transformación, distribución, comunicación pública, puesta a disposición, extracción,
reutilización, reenvío o la utilización de cualquier naturaleza, por cualquier medio o procedimiento, de
cualquiera de ellos, salvo en los casos en que esté legalmente permitido o sea autorizado por el titular de
los correspondientes derechos.
El Usuario podrá visualizar y obtener una copia privada temporal de los Contenidos para su exclusivo uso
personal y privado en sus sistemas informáticos (software y hardware), siempre que no sea con la finalidad
de desarrollar actividades de carácter comercial o profesional. El Usuario deberá abstenerse de obtener, o
intentar obtener, los Contenidos por medios o procedimientos distintos de los que en cada caso se hayan
puesto a su disposición o indicado al efecto o de los que se utilicen habitualmente en Internet (siempre que
estos últimos no entrañen un riesgo de daño o inutilización del Website). El Usuario deberá respetar en
todo momento todos los derechos de propiedad intelectual e industrial sobre el Website, de titularidad de
ANACASA o de terceros.
5.- EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS Y RESPONSABILIDAD.
5.1.- Exclusión de Garantías y Responsabilidad por el Funcionamiento del Website.
ANACASA no garantiza la disponibilidad y continuidad del funcionamiento del Website y de los servicios o
Contenidos ofrecidos en el mismo, ni que el contenido existente en su Website se encuentre actualizado,
quedando exonerado de toda responsabilidad por los daños y perjuicios de cualquier naturaleza que
puedan originarse por tales circunstancias.
ANACASA llevará a cabo, siempre que no concurran circunstancias que lo hagan imposible o de difícil
ejecución y tan pronto tenga noticias de los errores, desconexiones y/o falta de actualización de los
contenidos, todas aquellas labores tendentes a subsanar los errores, restablecer la comunicación y/o
actualizar los referidos contenidos.
Asimismo, ANACASA no garantiza ni la fiabilidad técnica de su Website, ni el acceso a sus distintas
páginas, quedando de la misma forma exonerado de toda responsabilidad por los daños y perjuicios de
cualquier naturaleza que puedan originarse por esta causa.
Además, ANACASA no se hace responsable de los posibles errores o deficiencias de seguridad que
pudieran producirse por la utilización por parte del Usuario de un navegador de una versión no actualizada
o insegura en el navegador o de los daños, errores o inexactitudes que pudieran derivarse del mal
funcionamiento del mismo.
Con el fin de disminuir el riesgo de introducción de virus en el Website, utiliza programas de detección de
virus para controlar todos los Contenidos que introduce en el Website. No obstante,ANACASA no garantiza
la ausencia de virus, ni de otros elementos en el Website introducidos por terceros ajenos a ANACASA que
puedan producir alteraciones en los sistemas físicos o lógicos de los usuarios o en los documentos
electrónicos y ficheros almacenados en sus sistemas. En consecuencia, ANACASA no será en ningún caso
responsable de cualesquiera daños y perjuicios de toda naturaleza que pudieran derivarse de la presencia
de virus u otros elementos que puedan producir alteraciones en los sistemas físicos o lógicos, documentos
electrónicos o ficheros de los Usuarios.
ANACASA adopta diversas medidas de protección para proteger el Website, los datos recabados y los
Contenidos contra ataques informáticos de terceros. No obstante, ANACASA no garantiza que terceros no
autorizados puedan tener acceso al tipo de uso o navegación del Website que hace el Usuario o las
condiciones, características y circunstancias en las cuales se efectúa. En consecuencia, ANACASA no será
en ningún caso responsable de los daños y perjuicios que pudieran derivarse de dicho acceso no
autorizado.
ANACASA no se hará responsable en ningún caso del uso que los usuarios y/o terceros pudieran hacer del
Website o los Contenidos, ni de los daños y perjuicios que pudieran derivarse del mismo.
5.2.- Exclusión de Garantías y de Responsabilidad por los Contenidos.
ANACASA no edita los Contenidos de terceros publicados en el Website y, en consecuencia, no garantiza ni
se hace responsable de la licitud, fiabilidad, utilidad, veracidad, exactitud, exhaustividad y actualidad de
dichos Contenidos, así como tampoco de los Contenidos titularidad de ANACASA. ANACASA no será en
ningún caso responsable de cualesquiera daños y perjuicios que pudieran derivarse de: (i) la falta de licitud,
veracidad, exactitud, exhaustividad y/o actualidad de los Contenidos originados por terceros y suyos
propios; (ii) la inadecuación para cualquier propósito y la defraudación de las expectativas generadas por
los Contenidos; (iii) decisiones o acciones tomadas o evitadas por parte del usuario confiando en la
información o datos facilitados o proporcionados en los Contenidos, incluyendo sin limitación la pérdida de
beneficios u oportunidades empresariales.
6.- HIPERENLACES.
Aquellas personas que se propongan establecer hiperenlaces entre su página Web y el Website deberán
observar y cumplir las condiciones siguientes:
i) No será necesaria autorización previa cuando el Hiperenlace permita únicamente el acceso a la página de
inicio del Website, pero no podrá reproducirla de ninguna forma. Cualquier otra forma de Hiperenlace
requerirá la autorización expresa e inequívoca por escrito por parte de ANACASA.
ii) La página Web en la que se establezca el Hiperenlace solo podrá contener lo estrictamente necesario
para identificar el destino del Hiperenlace.
iii) La página Web en la que se establezca el Hiperenlace no contendrá informaciones o contenidos ilícitos,
contrarios a la moral y a las buenas costumbres generalmente aceptadas y al orden público, así como
tampoco contendrá contenidos contrarios a cualesquiera derechos de terceros.
iv) ANACASA se reserva el derecho a bloquear los Hiperenlaces dirigidos al Website que no cuenten con
autorización expresa con carácter previo aun cumpliendo con lo preceptuado en este punto de las
Condiciones Generales.
7.- ACCIONES EN CASO DE INCUMPLIMIENTO.
ANACASA se reserva el derecho a ejercer cuantas acciones estén disponibles en derecho para exigir las
responsabilidades que se deriven del incumplimiento de cualquiera de las disposiciones de estas
Condiciones Generales del Website por parte de un usuario.
8.- NULIDAD PARCIAL.
La declaración de cualquiera de las cláusulas contenidas en estas Condiciones Generales como nula,
inválida o ineficaz no afectará a la validez o eficacia de las restantes, que seguirán siendo vinculantes entre
las partes.
9.- LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN.
Las presentes CGU se regirán por lo dispuesto en la legislación española.
Cualquier controversia relativa a las condiciones de uso y acceso a este Website contenidas en el presente
documento de CGU del Website, las partes se someten, renunciando expresamente a cualquier otro fuero
que pudiera corresponderles, salvo que por imperativo legal se determine lo contrario, a los Juzgados de
Denia.
10.- NOTIFICACIONES.
A los efectos de practicar las oportunas notificaciones, ANACASA designa como domicilio de contacto el
especificado en el Aviso Legal.
El correo electrónico facilitado por el Usuario durante el proceso de registro en el Website, será el utilizado
por ANACASA a efectos de practicar notificaciones al Usuario.
El Usuario está obligado a mantener debidamente actualizados los datos que a efectos de notificaciones
se referencian en la presente cláusula.
Todas las Notificaciones que efectúe ANACASA al Usuario se considerarán válidamente efectuadas si se
han realizado empleando los datos y a través de los medios anteriormente señalados. ANACASA no se
responsabiliza de cualquier perjuicio que pudiere producirse por la vulneración del Usuario de su
obligación de mantenimiento actualizado de sus datos de contacto.