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Maisons de vacances avec piscine privée

Conditions particulières du contrat d'intermédiation immobilière: 

  1. La présente réserve dûment remplie se présente comme un contrat au moment où 30% du loyer convenu est payé s'il est officialisé plus de 30 jours avant la date d'entrée ou 100% du loyer convenu s'il est formalisé moins de 30 jours avant la date d'entrée. Il s'agit d'un bail saisonnier, prévu à l'article 3º.2 de la loi 29/1994 sur les locations urbaines, et le bien loué ne doit en aucun cas être utilisé comme résidence habituelle. Le présent contrat est régi par ce qui a été convenu par les parties et ce qui n’est pas envisagé, par les dispositions de la loi n ° 29/1994 du 24 novembre sur les locations urbaines relatives aux locations saisonnieres et complémentaires par le Code civil.
  1. Etat de la maison.- La maison est meublée avec des meubles, des articles ménagers et les biens d'une propriété saisonnière, adaptés aux lits (lits disponibles pour ce contrat), propres et parfaitement utilisés avec les fournitures et services en exploitation.
  2. Le locataire accepte que la maison louée, après avoir procédé à son examen, soit personnellement, soit par le biais de publicités sur la Web, accepte d'éventuelles variations d'éléments décoratifs. 
  1. Le montant total comprend les frais d'intermédiation, un jeu de draps et de serviettes qui seront restitués à l'agence, ainsi que l'alimentation en eau et en électricité, pour autant que la consommation d'électricité ne dépasse pas 18 kW / jour. Une consommation excessive pourrait entraîner une pénalisation. L'Agence facturera au client 10% du montant majoré des taxes correspondantes pour les services de blanchisserie, nettoyage, réception et toutes autres que la location simple du bien, également comprises dans le prix offert. Lorsque la durée du contrat dépasse 29 nuits, la consommation d’eau et d’électricité ne seront pas incluses dans le prix et seront facturées séparément, en fonction des consommations effectuées et au prix indiqués par les fournisseurs. 
  1. Pénalités possibles: En cas d'annulation de la réservation, il sera pénalisé de 10% du montant total du séjour si celui-ci dépasse 30 jours avant la date d'entrée. A partir de ce moment, vous serez pénalisé par la totalité du séjour. Si, en raison de l'impossibilité survenue dans la propriété, celle-ci ne pourrait pas être occupée, un autre similaire ou supérieur sera fourni ou l'argent sera re s'il n'y remboursé a pas de disponibilité. Le départ tardif sera de 25 € / heure, sans préjudice des poursuites judiciaires en vigueur. 
  1. La durée de ce contrat est exclusivement pour les jours compris entre les dates indiquées ci-dessus et sera résolue automatiquement, sans préavis, le dernier jour du contrat, le locataire doit remettre les clés avant 10h00, sans droit de prolongation sauf accord écrit des parties. Vous devez laisser la maison dans le même état que celui dans lequel vous l'avez trouvée, la laissant exempte de biens et d'effets personnels, en parfait état, les services, le mobilier et les accessoires. Le locataire est tenu de maintenir le logement en parfait état pendant la durée convenue. Le non-respect de l'obligation de quitter le domicile dans le délai convenu obligera le locataire à satisfaire, à titre de clause pénale, du montant correspondant à trois fois le loyer journalier, payable pour les semaines dues jusqu'à la libre disponibilité du logement par le propriétaire , sans préjudice des coûts, dépenses et autres indemnités à sa charge, notamment les procès-verbaux des avocats et du procureur, bien que son intervention ne soit pas obligatoire.. Si vous quittez l’immeuble avant la date limite de départ, le locataire ne pourra rien réclamer du montant de la location qui sera au profit du propriétaire, ainsi que du gestionnaire. 
  1. Le locataire est responsable non seulement pour ses propres actes, mais également de ceux commis par les occupants, de même que pour les animaux présents dans le logement et les parties communes, autant a effet de la résiliation contractuelle comme l'indemnisation éventuelle des dommages, exemptant le propriétaire o l'agent 'immobilier de toute responsabilité. Le locataire ne doit pas effectuer dans la location, des activités, malsaine, préjudiciable, dangereuse, illicite ou contraire aux lois communautaires. Ainsi que l'interdiction de stocker des matières inflammables, explosives ou corrosives à la maison, ni de développer dans celles-ci, des activités commerciales ou industrielles. 
  1. La caution est soumise aux obligations du présent contrat, aux exigences légales établies par la loi et comme garantie de tout dommage causé au logement, ainsi qu’au mobilier, aux installations, etc., ou à tout autre élément inclus dans le bail , même si en cas de dommages et intérêts, des montants plus élevés peuvent être réclamés juridiquement. 
  1. La sous-location, la cession totale ou partielle du bien est interdite, pouvant donner lieu à une résolution immédiate. L'utilisation et / ou la nuitée d'un nombre supérieur à la capacité d'accueil maximale du logement sont interdites. La réalisation d'activités qui vont à l'encontre de la coexistence, de l'hygiène et de l'ordre public régulier ou qui empêchent le repos normal des voisins ou autres du bien. La présence simultanée d'autres locataires dans le même logement et à la même période à la suite de la signature de différents contrats est interdite, même lorsqu'ils occupent des chambres différentes. La présence d'animaux est interdite si la propriété loué n'exprime pas qu'elle l'accepte. 
  1. Le propriétaire, est le propriétaire du bien, étant intermédiaire l'agent immobilier du contrat, pour decisions des conditions et autorisation du propriétaire. 
  1. Horaire des clés. La remise des clés aura lieu de 17h00 à 19h00. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 13h30. En cas de récupération en dehors des heures ouvrables, vous serez informé de la méthode de remise des clés 7 jours avant l'entrée dans la maison. La remise des clés de la location se fera avant 10h30 le jour indiqué dans le contrat comme date de départ. 
  1. En cas de doute sur ce contrat, vous pouvez vous remettre aux conditions de location, en prévalant toujours les conditions de ce contrat devant toute contradiction possible.
  2. Si vous êtes une personne morale, vous aurez un supplément de 21% du total du séjour.
  3. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, nous vous informons de: Que les données personnelles que vous collectez seront incluses dans un fichier dont le titulaire est "RIUYRABDELLS S.L.U." avec C.I.F. B-03422482, et avec siège social à Calle Patricio Ferrándiz 65-5º Pta. 3 03700 Denia (Alicante); Que le traitement trouve sa base légale dans le consentement que vous avez donné lors de la signature de ce document et, par conséquent, vous acceptez que la collecte de celui-ci ait les finalités suivantes: Gestion des réserves; Activer toute communication et / ou notification qui pourrait être légitime sur la base de la relation commerciale entre les parties, envoyer des informations commerciales susceptibles de vous intéresser; Que les informations fournies et / ou les résultats de leur traitement soient adressés, en plus de la personne responsable du dossier, à la Police nationale et à la Garde civile; Que vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d'opposition, de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle et de retirer l'autorisation à tout moment, par courrier, en joignant une photocopie de votre carte d'identité NIF / NIE / Passeport à l'adresse postale indiquée ci-dessus; (Attention: jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement (25 mai 2018), seuls les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition peuvent être exercés. Ils seront conservés pendant deux ans, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation.
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